Enquête publique zonage pluvial : télécharger les documents liés à cette démarche
Le dossier d’enquête à consulter :
0 – Récapitulatif des pièces du dossier d’enquête
1.1 – A l’échelle élargie du territoire
1.2 – A l’échelle communal
2.1 – Note de présentation générale
2.2 – Glossaire
3.1 – Notice explicative du Plan de zonage
3.2 – Carte du zonage zoom centre-ville
4.1 – Avis de la MRAE PACA
4.2 – Lettre de saisine pour avis
4.3 – Avis SMIAGE
4.4 – Avis SICASIL
5.1 – Cadre juridique
6.1 – Délibération du conseil communautaire de la CAPG
6.2 – Arrêté d’ouverture d’enquête
6.3 – Avis d’enquête signé
6.4 – Demande de désignation d’un commissaire enquêteur par le Président de la CAPG
6.5 – Ordonnance de désignation du commissaire enquêteur par le TA de Nice
6.6 – Attestation sur l’honneur des commissaires enquêteurs titulaire et suppléant
6.7 – Avis presse 1
6.8 – Avis presse 2
6.9 – Certificat d’affichage et de publicité
7.1 – Note d’urbanisme
7.2 – Carte du zonage du PPRI
7.3 – Rapport triennal 2024 relatif à l’artificialisation des sols de la commune de Pégomas
7.4 – Guide pour la maîtrise des eaux pluviales dans les Alpes-Maritimes