Politique de Confidentialité
La Ville de Pégomas accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site internet de la Ville de Pégomas sont traitées par :
Ville de Pégomas
169 avenue de Grasse
06580 Pégomas
Téléphone : 04 93 42 22 22
Email : contact@villedepegomas.fr
Données collectées
Selon les services utilisés, la Ville de Pégomas peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Informations contenues dans les formulaires de contact ou d’inscription ;
- Données techniques liées à la navigation sur le site.
Les données sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement ou lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes adressées via les formulaires du site ;
- Gérer les inscriptions aux événements, activités ou services municipaux ;
- Assurer le suivi des demandes administratives ;
- Améliorer la qualité des services proposés ;
- Produire des statistiques anonymisées de fréquentation du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires de la collectivité.
Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public exercée par la Ville de Pégomas ;
- Le respect d’obligations légales ;
- Le consentement de l’usager lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux services habilités de la Ville de Pégomas ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte dans le respect de leurs obligations contractuelles et réglementaires.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
Sécurité des données
La Ville de Pégomas met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’effacement dans les conditions prévues par la loi ;
- D’un droit à la limitation du traitement ;
- D’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Exercice de vos droits
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Ville de Pégomas :
Par courrier :
Ville de Pégomas
169 avenue de Grasse
06580 Pégomas
Par email :
contact@villedepegomas.fr
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques de ce site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Téléphone : 04 93 42 22 22
Email : contact@villedepegomas.fr