Reconnaissance d’enfant à Pégomas
La reconnaissance d’un enfant est un acte volontaire et légal établissant le lien de filiation entre un parent et son enfant. Cette démarche peut être effectuée avant ou après la naissance, et est réalisée en présence de l’officier d’état civil à la mairie de Pégomas.
Reconnaissance d’enfant : démarches et informations pratiques
La reconnaissance d’enfant à Pégomas est une démarche importante permettant d’établir légalement le lien de filiation entre un parent et son enfant. Il est indispensable de prendre contact avec la mairie de Pégomas pour fixer un rendez-vous et obtenir toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.
Questions fréquentes sur la reconnaissance d’enfant à Pégomas
Qui peut effectuer une reconnaissance d'enfant ?
Les parents biologiques (père et/ou mère) peuvent reconnaître leur enfant. La reconnaissance peut également être faite par un représentant légal avec autorisation.
Quand peut-on reconnaître un enfant ?
La reconnaissance peut se faire avant la naissance de l’enfant ou après. Il n’y a pas de délai spécifique, mais il est recommandé de le faire au plus tôt.
Où puis-je effectuer la démarche de reconnaissance d'enfant ?
La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou devant un notaire.
Quelles pièces dois-je fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père ou des parents
- (Reconnaissance après naissance) Acte de naissance de moins de 3 mois pour un acte Français et 6 mois pour un acte étranger
- (Reconnaissance anticipée) Formulaire de reconnaissance avant naissance
- (Reconnaissance intégrée à la déclaration de naissance) Articles du code civil
- (Reconnaissance après naissance) Formulaire de reconnaissance après naissance
Quels sont les droits et devoirs liés à la reconnaissance d'enfant ?
La reconnaissance confère des droits et des devoirs parentaux, notamment celui de filiation et de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.
