Accessibilité numérique
La Ville de Pégomas s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
État de conformité
À ce jour, le site internet de la Ville de Pégomas n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Par conséquent, le site est considéré comme non conforme au RGAA jusqu’à la réalisation d’un audit permettant d’évaluer précisément son niveau d’accessibilité.
Démarche d’amélioration
La Ville de Pégomas est attentive à l’accessibilité de ses services numériques et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de son site internet.
Les évolutions et mises à jour du site tiennent compte, dans la mesure du possible, des bonnes pratiques d’accessibilité numérique afin de faciliter l’accès à l’information pour tous les usagers.
Signaler un problème d’accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la Ville de Pégomas afin de nous en informer :
Mairie de Pégomas
169 avenue de Grasse
06580 Pégomas
Courriel : communication@villedepegomas.fr
Nous nous efforcerons de vous apporter une réponse ou une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Par internet : www.defenseurdesdroits.fr
- Par courrier : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
- Par l’intermédiaire d’un délégué du Défenseur des droits près de chez vous.