Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Pégomas

Le Conseil Municipal de la ville de Pégomas a prescrit la mise en révision générale du PLU par délibération le 19 décembre 2023.

 Lancement de la révision du PLU :

Le PLU de Pégomas doit de nouveau évoluer, notamment pour :

• Assurer la compatibilité générale du document avec le SCOT’Ouest des Alpes Maritimes, approuvé le 20 mai 2021,
• Prendre en compte la loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021 en ce qui concerne la lutte contre l’artificialisation des sols et l’objectif d’atteindre Zéro Artificialisation Nette en 2050,
• Mettre à jour le document au regard des évolutions des projets et du développement de la commune pour correspondre aux besoins actuels, en retravaillant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) et les emplacements réservés,
• Modifier des articles du règlement pour en faciliter la compréhension et palier à certains oublis,
• Mieux prendre en compte les risques naturels et la protection de l’environnement et des paysages dans la définition du zonage.

Ces objectifs constituent la base de la réflexion communale mais ils pourront être modifiés et complétés en fonction des études réalisées lors de cette révision ainsi qu’en fonction de la concertation menée tout au long de la procédure.

Ces modifications vont entrainer la définition d’un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), impliquant ainsi la mise en révision générale de notre PLU conformément à l’article L153-31 du code de l’urbanisme. La procédure de révision générale est la procédure d’évolution la plus complète, s’apparentant à l’élaboration d’un nouveau PLU, elle suit donc les mêmes étapes.

Délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 décidant d’engager la procédure de révision du PLU : à retrouver ici

Durant cette procédure de révision, une concertation sera organisée selon les modalités suivantes :

• Les avancées de la révision du PLU seront présentées au public dans le PégoMAG’ et sur le site internet de la commune régulièrement.
• Plusieurs réunions publiques seront organisées tout au long des principales étapes de la procédure de la révision.
• Les administrés pourront faire part de leurs observations :
  • Par courrier adressé à Madame le Maire à la Mairie de Pégomas – 169 Avenue de Grasse – 06580 Pégomas,
  • Dans un registre papier disponible à l’accueil de la mairie aux conditions d’ouverture habituelles,
  • Par mail à l’adresse suivante : revisionplu@villedepegomas.fr

Le Conseil Municipal de la ville de Pégomas a prescrit la modification de droit commun n°2 du PLU par délibération le 10 septembre 2024 pour répondre aux objectifs suivants :

• Revoir partiellement ou totalement les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les PAPAG pour encadrer au mieux le devenir de ces sites.
• Améliorer le règlement du Plan Local d’Urbanisme pour mieux prendre en compte les enjeux du territoire et les objectifs définis dans le PADD.

Le Conseil Municipal de la ville de Pégomas a prescrit la modification de droit commun n°3 du PLU par délibération le 10 septembre 2024 pour inscrire une zone naturelle N sur la parcelle anciennement cadastrée H n°979 et nouvellement cadastrée section AT n°57 à la suite du remaniement cadastral.

Ces modifications sont actuellement en cours et devraient aboutir en 2025.

Une concertation est organisée, selon les modalités suivantes, durant ces deux procédures afin d’informer au mieux les habitants des évolutions à venir et ce, avant l’enquête publique liée à ces procédures :

• Les avancées de la procédure seront présentées au public dans le PégoMAG’ et sur le site internet de la commune régulièrement.
• Ouverture d’un registre d’observations en Mairie, disponible à l’accueil, servant à accueillir par écrit les remarques et observations.
• Réception et analyse des courriers reçus en mairie (à l’attention de Madame Le Maire, à la Mairie de Pégomas – 169 avenue de Grasse – 06580 Pégomas) ainsi que des courriels reçus à l’adresse urbanisme@villedepegomas.fr).
• Mise à disposition d’un dossier de présentation en cours de procédure en mairie et sur le site internet de la Commune.

Délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2024 décidant d’engager la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU : à retrouver ici

Délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2024 décidant d’engager la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU : à retrouver ici

Modification n°1 du PLU du 17 mai 2022 :

• Délibération d’approbation
• Note de présentation
• Règlement
• Plan de zonage
• Liste des emplacements réservés
• Liste des emplacements pour mixité sociale
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Avis MRAE
• Personnes Publiques Associées, Commissaire Enquêteur

Rapport de l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 novembre au 23 décembre 2021.

PLU approuvé le 11 mars 2019, mis à jour le 7 juin 2019 :

• Rapport de présentation :
  • Tome 1
  • Tome 2
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Annexes du PLU approuvé le 11 mars 2019 :

L’ensemble des annexes PLU sont à retrouver sur le site du Géoportail de l’urbanisme : cliquer ici

Liste des annexes du PLU approuvé le 11 mars 2019 :

• Servitudes d’utilité publique (SUP) :
  • Liste des SUP : Liste des SUP + Arrêté préfectoral de la SUP Gaz du 09/08/2016
  • Plan des SUP : Plan des SUP + SIGREF – Ouvrages électriques traversant la commune
  • Risques naturels : Mouvement de terrain
  • Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Inondation : Plans + Règlement
  • Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Incendie de Forêts : Plans + Règlement
• Secteurs d’isolement acoustique : Arrêté préfectoral du 04/12/2018 + Secteurs d’isolement acoustique
• Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) : Arrêté préfectoral du 10/06/2014 + Notice OLD
• Annexes sanitaires :
  • Alimentation en eau potable : plans
  • Assainissement :
    • Eaux pluviales : plans
    • Plans des réseaux :
      • ANC : plans assainissement non collectif
      • EU + EP : plans eaux usées et eau potable
      • Zonage d’Assainissement : plan
    • Déchets : Notice + Rapport du SMED 2015
  • Périmètres de protection de la ressource en eau : Déclaration d’Utilité Publique + Périmètres de protection + Plans
  • Trame verte et bleue : Notice + Carte TVB
  • Zones de présomption de prescription archéologique
  • Patrimoine bâti remarquable
  • Bois et forêts soumis au régime forestier : Plan cadastre + Plan de situation
  • Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Cannes-Mandelieu
  • Droits de préemption : droit de préemption urbain simple + droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et sur les baux commerciaux
  • Taxe d’aménagement : Carte + Délibération
  • Règlement Local de Publicité

Pièces administratives du PLU approuvé le 11 mars 2019 : télécharger les fichiers ici

• Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• Avis du Comité Syndical du SCOT
• Bilan de la concertation publique
• Délibérations municipales :
  • 11.25 – Prescription du PLU
  • 01.26 – Débat sur le PADD n°1
  • 05.16 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°1
  • 05.16 – Arrêt du zonage d’assainissement
  • 11.19 – Application des nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme
  • 03.22 – Débat sur le PADD n°2
  • 07.12 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°2
  • 12.31 – Prescription du zonage pluvial
  • 03.11 – Approbation du PLU
• Mesures de publicité de l’enquête publique :
  • Arrêté d’enquête publique
  • Avis d’enquête publique
  • Publication AVENIR COTE AZUR du 26/10/2018
  • Publication AVENIR COTE AZUR du 16/11/2018
  • Publication Nice matin – Grasse du 28/10/2018
  • Publication Nice matin – Grasse du 12/11/2018
• Prise en compte de l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
• Synthèse de la prise en compte des remarques de l’enquête publique
• Mention d’approbation dans le Nice Matin paru le 12/03/2019

Mis à jour par arrêté le 7 juin 2019 :

• Mise à jour du PLU – Modification de l’annexe n°17 relative aux droits de préemption + Arrêté n°104-2019.

Pour consulter ces documents ou pour plus d’informations sur ces dossiers, vous pouvez envoyer un mail : urbanisme@villedepegomas.fr ou prendre un rendez-vous avec un agent du service urbanisme au 04 93 42 22 22.