Le Plan Local d’Urbanisme de Pégomas a été approuvé par délibération du conseil municipal le 11 mars 2019. En application de l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 14 avril 2019.
Ce document de planification vient remplacer le POS dont la caducité est intervenue le 27 mars 2017. Des nuances notables entre PLU et POS interviennent :
- Les zones urbaines ont été redéfinies suivant les parties actuellement urbanisées et non suivant les anciennes zones constructibles du POS ;
- Le COS, le Coefficient d’Occupation des Sols a disparu au profit du CES, le Coefficient d’Emprise au Sol. La notion est définie précisément dans le règlement du PLU.
- Il n’y a plus de minimum parcellaire.
Par la suite, le PLU a été mis à jour par arrêté le 7 juin 2019, afin de prendre en compte le périmètre du droit de préemption urbain simple, et le 14 février 2022, afin d’annexer le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation révisé et approuvé le 15 octobre 2021.
Les PPR sont à retrouver sur le site de la Préfecture : cliquez ici !
Le 17 mai 2022, le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU. En application de l’article L.153-44 du code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 21 juin 2022.
Pour plus d’informations sur le PLU ou vous apporter des informations complémentaires, un seul reflexe : contacter le service urbanisme au 04.93.42.22.22 ou par mail à urbanisme@villedepegomas.fr.
Modification n°1 du PLU du 17 mai 2022 :
- Délibération
- Nomenclature
- Note de présentation
- Règlement
- Plan de zonage
- Liste des emplacements réservés
- Liste des emplacements pour mixité sociale
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Risques Naturels
- Avis MRAE, Personnes Publiques Associées, Commissaire Enquêteur
Rapport de l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 novembre au 23 décembre 2021.
PLU approuvé le 11 mars 2019, mis à jour le 7 juin 2019 :
Annexes du PLU approuvé le 11 mars 2019 :
- Servitudes d’utilité publique (SUP) :
- Liste des SUP :
- Plan des SUP :
- Risques naturels :
- Mouvement de terrain
- Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Inondation :
- Plan de zonage A
- Plan de zonage B
- Plan de zonage C
- Plan de zonage modification 1
- Plan de zonage modification 2
- Règlement - Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Incendie de Forêts :
- Plan de zonage
- Règlement
- Secteurs d’isolement acoustique :
- Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) :
- Annexes sanitaires :
- Alimentation en eau potable :
- Assainissement :
- EU + EP :
-
- Déchets :
- Périmètres de protection de la ressource en eau :
- Bois et forêts soumis au régime forestier :
- Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Cannes-Mandelieu
- Droits de préemption :
- Taxe d’aménagement :
Pièces administratives du PLU approuvé le 11 mars 2019 :
- Délibérations municipales :
- 2014.11.25 – Prescription du PLU
- 2016.01.26 – Débat sur le PADD n°1
- 2017.05.16 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°1
- 2017.05.16 – Arrêt du zonage d’assainissement
- 2017.11.19 – Application des nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme
- 2018.03.22 – Débat sur le PADD n°2
- 2018.07.12 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°2
- 2018.12.31 – Prescription du zonage pluvial
- 2019.03.11 – Approbation du PLU
- Mesures de publicité de l’enquête publique :
Arrêté de mise à jour du PLU :
Documents de l’enquête publique :
Pour consulter ces documents ou pour plus d’informations sur ces dossiers, vous pouvez envoyer un mail : urbanisme@villedepegomas.fr ou prendre un rendez-vous un agent du service urbanisme au 04 93 42 22 22.