Vidéoprotection à Pégomas
La vidéoprotection à Pégomas vise à renforcer la sécurité publique en surveillant certains lieux sensibles de la commune. Ce dispositif est déployé dans le respect des normes légales et dans le but de prévenir et d’identifier les éventuels incidents.
Renforcement de la vidéoprotection pour la sécurité des Pégomassois
Le système de vidéo protection est opérationnel depuis la fin du mois d’octobre 2013.
Dans un premier temps, cinq caméras ont été installées et permettent la surveillance de certains quartiers de Pégomas, et deux d’entre elles sont équipées de la lecture des plaques d’immatriculation.
Depuis, 29 caméras sont présentes dans la ville de Pégomas.
Questions fréquentes sur la vidéoprotection à Pégomas
À quoi sert la Vidéo Protection Urbaine (VPU) ?
Au cœur de l’activité opérationnelle, la vidéo protection répond à de nombreux objectifs :
- la sécurité des biens et des personnes
- la sécurisation des écoles de la ville
- la prévention des atteintes aux biens
- la vidéo verbalisation des infractions en matière de stationnement
- l’aide à la fluidité de la circulation
- l’assistance en matière de gestion urbaine
- le secours aux personnes, la défense contre l’incendie et la prévention des risques naturels ou technologiques
- la prévention d’actes terroristes
- …
Où sont installées les caméras installées à Pégomas
Les caméras sont réparties sur l’ensemble du territoire communal de la Ville.
Le Centre de Supervision Urbaine (CSU) est le centre névralgique du dispositif où les images filmées par les caméras convergent et sont exploitées par la police municipale
Au CSU, qui regarde les images transmises par les caméras ?
La Ville de Pégomas a choisi de confier la gestion du Centre de Supervision Urbaine (CSU) à la Police Municipale. Ce sont donc des policiers municipaux, qui sont affectés à la visualisation de ces images. Ils peuvent ainsi demander l’intervention d’équipages en cas de constatations d’infractions, de délit ou de crimes sur la voie publique.
Ces agents sont spécifiquement formés pour assurer cette mission.
Les images sont directement transférées à la Brigade Territoriale de Pégomas.
Qui a accès aux images enregistrées par les caméras ?
Toute personne a le droit d’accéder aux enregistrements la concernant dans la mesure où elle a été filmée par l’une de ces caméras. Après vérifications des enregistrements, par des policiers municipaux habilités, un usager peut visualiser ces images et vérifier leurs destructions dans le délai fixé par l’autorité préfectorale.
Comment savoir si je suis dans une rue vidéo protégée ?
Conformément à la législation en vigueur, un dispositif de signalisation adaptée accompagne le déploiement des caméras sur l’espace public.
Combien de temps les enregistrements sont-ils conservés ?
La durée de conservation des images enregistrées est légalement fixée à un mois maximum sauf dérogation prévue par la loi dans le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire.
Le CSU de la Ville de Pégomas conservera ces images pendant une durée maximum de 20 jours.
À qui s'adresser pour s'informer ? Comment faire valoir son droit d'accès ?
Conformément au code de la sécurité Intérieure et à la réglementation sur la protection des données personnelles, pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification et de limitation aux enregistrements qui vous concernent, vous pouvez adresser une demande à la Police municipale de Pégomas à l’adresse accueil-pm@villedepegomas.fr
Un refus d’accès peut vous être opposé pour un motif tenant à la fois à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers (CSI – art.L253-5), mais également en raison de la durée de conservation des enregistrements (10 jours glissants).
