Subventions 2024
Amendes de police réparties en 2024
Réfection de trottoirs : (bd de la Mourachonne du CCAS au resto du cœur), avenue de Grasse), mise en conformité PMR 10 passages, avenue de Cannes, création d’une demi-écluse, chemin de la Beaume, création d’un passage à piétons à pépites avec signalisation, avenue Frédéric Mistral.
Dépense subventionnable HT : 65 189.90 €
Opération financée par :
– Le Département : Subvention accordée de 18 110,97 €
– La commune : 47 078.93 € + TVA
Dotation cantonale d’aménagement
Travaux de réfection de voies : ch Haut Cabrol (partie haute et basse), route de Clavary, parking du château et début du chemin des Moulières, traverse du Turc et d’un trottoir (RD 109 face à Super U (2ème partie) et fabrication de six barrières pivotantes fixes (4 pour RD 1009 et 2 bd de la Mourachonne).
Dépense subventionnable HT : 67 269.50 €
Opération financée par :
– Le Département : Subvention accordée de 46 458.00 €
– La commune : 20 811.50 € + TVA
Manifestations culturelles
Dépense subventionnable HT : 73 100.00 €
Opération financée par :
– Le Département : subvention accordée de 2 000.00 €
– La commune : 71 100 € + TVA
Rénovation des bâtiments communaux (hors scolaires)
Dépense subventionnable HT : 51 264.60 €
Opération financée par :
– Le Gouvernement (DSIL 2024) : Subvention en demande et sollicitée de 25 632.30 €
– Le Département : 15 379.38 €
– La commune : 10 252.92 € + TVA
Rénovation des bâtiments scolaires
Dépense subventionnable HT : 59 195.33 €
Opération financée par :
– Le Gouvernement (DSIL) : Subvention en demande et sollicitée de 25 597.66 €
– Le Département : Subvention accordée de 17 759.00 € pour une dépense subventionnable de 58 726.33 €
– La commune : 15 838.67 € + TVA
Acquisition du mobilier pour la médiathèque
Dépense subventionnable HT : 33 295.19 €
Opération financée par :
– Le Département : Subvention accordée de 15 000.00 €
– La commune : 18 295.19 €
Travaux de rénovation de la Médiathèque
Dépense subventionnable HT : 6 908.50 €
Opération financée par :
– Le département : Subvention accordée de 2 072.00 €
– La commune : 4 836.50 €
Construction d’un bâtiment de salles d’activités et de loisirs au complexe Gaston Marchive (hors tribune)
Coût prévisionnel du projet : 2 566 886.41 €
Opération financée par :
– Le Département : 1 026 754.00 €
– La Région : Subvention en demande et sollicitée de 200 000.00 €
– La commune : 1 340 132.41 € + TVA
Création d’une piste des Carpénèdes
Dépense subventionnable HT : 1 294 795 € HT
Opération financée par :
– L’État au titre du « Fonds vert-France nation verte » : subvention accordée de 647 397.50 € HT
– La commune : 647 397.50 € + TVA
Mise en conformité avec la loi 3 DS Adressage – Normalisation des adresses – Dénomination et numérotation des voies communales
Dépense subventionnable HT : Coût estimatif : 5 500.00 € HT
Opération financée par :
– Le gouvernement (FNADT-CPER) : subvention accordée de 2 750.00 €
– Le Département : subvention accordée de 1 650.00 €
– La commune : 1 100.00 €+ TVA
Acquisition d’un défibrillateur pour la Police Municipale
Dépense subventionnable HT : 1 478.70 € HT
Opération financée par :
– Le gouvernement (FNADT-CPER) : subvention accordée de 1 182.96 €
– La commune : 295.74 €+ TVA
Acquisition d’un défibrillateur pour la Mairie et le CCAS
Dépense subventionnable HT : 3 136.36 € HT
Opération financée par :
– Le gouvernement (FNADT-CPER) : subvention accordée de 1 568.18 €
– Le Département : Subvention accordée de 941.00 €
– La commune : 627.18 €+ TVA
Acquisition d’une caméra dans le parking Marchive
Dépense subventionnable HT : 8 739.56 € HT
Opération financée par :
– Le gouvernement (DETR) : subvention accordée de 1 747.91 €
– Le Département : Subvention accordée de 5 244.00 €
– La commune : 1 747.65 € + TVA
Acquisition de matériels scolaires
Dépense subventionnable HT : 6 347.59 € HT
Subvention en demande auprès du Gouvernement (DETR) : subvention sollicitée de 5 078.07 €
Part communale : 1 269.52 € + TVA
Acquisition de 8 gilets pare-balles
Dépense subventionnnable HT : 3 655.70 € HT
Opération financée par :
– Le Gouvernement (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation-FIPD comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation-Programme S1) : subvention accordée de 2 000.00 €
– La commune : 1 655.70 € + TVA
Acquisition d’un véhicule propre, hybride et son balisage de police pour la Police Municipale
Dépense subventionnable HT : 23 386.00 € HT
Opération financée par :
– La Région : 11 693.00 €
– Le Département : 7 016.00 €
– La Commune : 4 677.00 € + TVA
Dépense subventionnable HT : 10 614.00 € HT
Opération financée par :
– Le Gouvernement (FNADT-CPER 2023) : Subvention accordée de 8 491.20 €
– La commune : 2 122.80 € + TVA
Équipement en vidéoprotection (remplacement des dômes du jardin d’enfants Colverts, du rond-point Sous-Béal et de la sortie du collège, Av. de Cannes).
- Le Gouvernement : (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) – DETR 2024 : subvention accordée de 2132€ et subvention en demande et sollicitée au titre de la FIPD de 3554€.
- La commune : 1422,22€ + TVA
La ville de Pégomas a obtenu une subvention du département des Alpes-Maritimes de 1931€ pour la réfection du columbarium du cimetière Saint-Pierre pour une opération estimée à 6435€ HT.
Acquisition d’un véhicule hybride :
La ville de Pégomas a obtenu une subvention du département des Alpes-Maritimes de 7016€ pour l’acquisition du véhicule hybride CAPTUR de la Police Municipale et son balisage « police » pour une opération estimée à 23 386€ HT.