Extrait cadastral à Pégomas
L’extrait cadastral de Pégomas fournit des informations précieuses sur la parcelle concernée, telles que sa localisation, sa superficie, et sa référence cadastrale. C’est un document indispensable pour diverses démarches administratives liées à la propriété foncière et à l’urbanisme.
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Pour des informations supplémentaires ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’urbanisme par e-mail à urbanisme@villedepegomas.fr ou à prendre rendez-vous avec un agent en composant le 04 93 42 22 22.
Obtenez votre extrait cadastral à Pégomas
Le plan cadastral de Pégomas a subi une opération de remaniement global. La procédure s’est achevée avec la publication du nouveau cadastre le 20 juin 2024. Les parcelles sont maintenant identifiées avec 2 lettres et un numéro (anciennement 1 lettre et un numéro).
La documentation cadastrale est une documentation fiscale permettant de recenser, de décrire et d’évaluer l’ensemble des biens immobiliers en France, qu’ils soient bâtis ou non. Le cadastre ne permet donc pas de définir les limites de propriété.
Elle comprend notamment le plan cadastral qui est une représentation graphique du territoire communal divisé en 10 sections pour Pégomas puis en parcelles. La matrice cadastrale est quant à elle une documentation littérale à partir de laquelle on obtient les relevés de propriété.
Les conditions de communication de ces documents sont précisées dans le bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
Deux outils sont accessibles sur internet gratuitement :
- https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do : il permet de connaître la surface des parcelles et d’éditer des plans à diverses échelles.
- https://www.geoportail.gouv.fr/ : il permet de superposer les informations cadastrales à la vue satellite.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/cadastre/91
Pour obtenir des renseignements immobiliers, vous pouvez également solliciter auprès du service de la publicité foncière un état hypothécaire. Ce dernier vous permettra de connaître tous les actes passés sur une ou plusieurs parcelles (les propriétaires successifs, les garanties prises, le relevé des publications exemple : état descriptif de division, les servitudes ou toutes formalités actives grevant le bien). Vous pouvez également obtenir la copie d’un titre de propriété ou d’un acte établissant une servitude. Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Questions fréquentes sur l’extrait cadastral à Pégomas
Qu'est-ce qu'un extrait cadastral ?
L’extrait cadastral est un document officiel délivré par le service du cadastre. Il contient des informations détaillées sur une parcelle de terrain, telles que sa localisation, sa superficie, ses limites, et son numéro cadastral.
À quoi sert un extrait cadastral ?
Ce document est essentiel pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour des projets de construction, de vente, ou de gestion foncière. Il permet de connaître précisément les caractéristiques d’une propriété.
Comment obtenir un extrait cadastral à Pégomas ?
Il est possible de l’obtenir en ligne sur le site officiel du cadastre, ou en se rendant directement au service du cadastre de la mairie de Pégomas. Il peut être délivré gratuitement ou moyennant des frais selon la demande.
