Procédure d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pégomas

L’enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pégomas sera organisée du lundi 20 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026 inclus.

Dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, ce dossier est mené par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ainsi, le siège de l’enquête publique est fixé, à la CAPG, située 57 avenue Pierre SEMARD à GRASSE.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Pégomas, 169 Avenue de Grasse à Pégomas, dont les horaires d’ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (sauf les jours fériés et le vendredi 15 mai 2026).

Le commissaire enquêteur, Madame ROUXEL Françoise, assurera des permanences pour recevoir les observations du public à la Mairie de Pégomas :

• Le lundi 20 avril 2026 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
• Le mercredi 6 mai 2026 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
• Le vendredi 22 mai 2026 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à l’attention du Commissaire enquêteur, par écrit à la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard – 06130 GRASSE). Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l’enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées, dans ces mêmes délais, par courriel, à l’attention du Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : zonage.pegomas@paysdegrasse.fr

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Eau et Assainissement de la CAPG (10 avenue Francis DE CROISSET – 06130 Grasse) et à la Mairie de Pégomas pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la CAPG et sur le site internet de la Mairie de Pégomas.

Le Conseil Communautaire approuvera, à l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pégomas.

Pour plus d’informations, consultez :

• L’arrêté communautaire AR2026_002 en date du 31/03/2026 d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage des eaux pluviales de la commune de Pégomas : à venir
• Le dossier d’enquête disponible en ligne sur le site de la CAPG : à venir