Débroussaillement à Pégomas : vos obligations pour prévenir les risques d’incendie
À Pégomas, comme dans l’ensemble du département des Alpes‑Maritimes, le débroussaillement n’est pas seulement une question d’esthétique : il s’agit d’une obligation légale essentielle pour protéger votre propriété, vos voisins et l’ensemble de la commune contre les incendies de forêt.
Pourquoi débroussailler ?
Les feux de forêt représentent un risque majeur dans notre région, surtout pendant les mois chauds et secs. Le débroussaillement consiste à réduire la quantité de végétation autour des habitations, chemins et infrastructures pour limiter la propagation du feu. Cette action :
- protège votre maison,
- protège vos biens et ceux du voisinage,
- facilite le travail des services de secours.
Qui est concerné ?
Tout propriétaire, qu’il soit particulier, professionnel ou institutionnel, est tenu de respecter l’obligation de débroussaillement :
- si son terrain est situé en zone boisée ou à moins de 200 m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis ;
- autour de toute construction, habitation, bâtiment, équipement ou installation.
Les arrêtés préfectoraux à connaître
La réglementation locale est fixée par des arrêtés préfectoraux du département des Alpes‑Maritimes qui précisent les modalités d’application de l’obligation légale de débroussaillement (OLD).
Arrêté préfectoral n°2025‑102 – Débroussaillement et maintien en état débroussaillé
Cet arrêté du 25 septembre 2025 redéfinit les dispositions générales applicables dans les Alpes‑Maritimes, en précisant notamment :
- l’obligation de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé les terrains à risque ;
- les zones concernées (zone urbaine, zone non urbaine, périmètre de 50 m autour des constructions…) ;
- les modalités d’élimination des broussailles, d’élagage et de gestion des végétaux.
Arrêté préfectoral n°2025‑101 – Brûlage des végétaux et prévention contre les incendies de forêt
L’arrêté du 13 mai 2025 encadre également :
- l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts toute l’année dans le département ;
- les règles de prévention incendie liées à l’usage du feu sur les terrains soumis à débroussaillement.
Selon la réglementation adoptée, les terrains situés en zone urbaine doivent être débroussaillés intégralement, qu’ils soient bâtis ou non.
Pour une habitation en zone non urbaine, il est obligatoire de débroussailler dans un rayon d’au moins 50 m ou 100 m autour de toute construction ou équipement à protéger, y compris au‑delà des limites de propriété si nécessaire (chez le voisin avec son autorisation).
Le débroussaillement le long des accès (chemins, voies privées, routes) doit permettre un passage sécurisé pour les secours, avec des dégagements adaptés.
Sanctions en cas de non‑respect
Le débroussaillement est une obligation contrôlée par les services municipaux et l’État. En cas de manquement, les autorités peuvent :
- adresser une mise en demeure de réaliser les travaux ;
- un timbre amende ;
- Si toujours pas réalisés, procès-verbal transmis au TGI ;
- appliquer des sanctions administratives ou pénales prévues par le Code forestier.
Conseils pratiques
- Réalisez le débroussaillement avant le 1ᵉʳ juin de chaque année, avant la période la plus sèche.
- Éliminez les broussailles, herbes hautes et arbustes proches des constructions.
- Taillez les arbres et branches basses pour créer des zones de séparation naturelles.
- Évacuez ou traitez les déchets verts dans le respect des règles locales (broyage, compostage, déchetterie).
Prévenir les incendies, c’est un geste citoyen. En entretenant régulièrement vos terrains et espaces verts, vous contribuez à la sécurité de tous à Pégomas.