ENSEIGNES / RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Règlement Local de Publicité

La commune de Pégomas a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP) le 30 janvier 2019 et a arrêté le projet en conseil municipal le 23 novembre 2021.

Le projet révisé du RLP de la commune de Pégomas vise à règlementer l’ensemble de la publicité extérieure (publicités, enseignes et préenseignes) en assurant la préservation du patrimoine bâti et naturel dans le but de valoriser les paysages et le cadre de vie.

L’enquête publique se déroule en Mairie de Pégomas (169 avenue de Grasse – 06580 PEGOMAS) du 21 novembre au 20 décembre 2022, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Permanences du commissaire enquêteur :

Lundi 21 novembre 2022, de 8h30 à 12h30,
Vendredi 2 décembre 2022, de 8h30 à 12h30,
Mercredi 14 décembre 2022, de 13h30 à 16h30,
Mardi 20 décembre 2022, de 13h30 à 16h30.

Dossier d’enquête et registre dématérialisé :

https://www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomas

Le règlement local de publicité (RLP) encadre l’affichage de publicité, des pré-enseignes et des enseignes.

Petit rappel sur ces notions :
-       Une publicité est destinée à attirer l’attention du public et à l’informer. Il s’agit d’une inscription, une forme ou image et d’un support.
-       Une enseigne est située sur le local d’exploitation et permet de l’identifier. Il s’agit également d’une inscription, forme ou image situé sur la façade ou sur une devanture. Aucune distinction s’opère entre l’inscription et son éventuel éclairage qui forme un ensemble.
-       Une pré enseigne se dissocie quant à elle du lieu d’activité et permet d’indiquer sa proximité au public.

Depuis le 13 janvier 2021, la réglementation nationale de publicité (RNP) s’applique et se substitue aux dispositions locales. Les compétences en matière de police de la publicité et d’instruction des autorisations sont exercées par le Préfet.

Les pétitionnaires doivent adresser leur dossier directement à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

Services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes
DDTM
SAUP/PPA/Publicité
À l’attention de Mme Martine Maugard
CADAM—147 boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3

Une page dédiée à la publicité et aux enseignes a été créée sur le site de la Préfecture. Vous y trouverez les informations essentielles sur cette thématique.

C’est pourquoi, par délibération en date du 31/01/2019 le Conseil municipal a décidé de mettre en révision le RLP selon les objectifs suivants :
-       Mettre le règlement en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires ;
-       Adapter le règlement de manière à tenir compte des caractéristiques et évolutions locales ;
-       Définir des zones de manière à réglementer l’implantation des différents dispositifs de publicité tenant compte également de la spécificité des différents quartiers notamment Le Logis, Le Château, la zone économique de Gambe-Torte (La Fénerie) ainsi que le périmètre du site inscrit ;
-       Mettre en valeur les entrées de ville ;
-       Tenir compte du zonage du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 mars 2019.

Lors du conseil municipal du 23 novembre 2021, le projet de révision du RLP a été arrêté et le bilan de la concertation a été fait.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble du dossier qui a été arrêté et envoyé aux différentes Personnes Publiques Associées pour recueillir leurs avis.