passeport biométrique

PASSEPORT D'UNE PERSONNE MAJEURE : PREMIERE DEMANDE
Les dossiers peuvent être retirés à la Police Municipale de Pégomas, cependant ils devront être déposés, après avoir pris rendez-vous, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique : Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Grasse.

Si vous possédez une carte d'identité sécurisé (plastifée)
- formulaire cerfa n°12100*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas.
- timbres fiscaux : 86 euros
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- un justificatif de domicile : original + photocopie
- carte d'identité sécurisée : original + photocopie

Si vous ne possédez pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle
- formulaire cerfa n°12100*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas
- timbres fiscaux : 86 euros
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- un justificatif de domicile : original + photocopie
- un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original
- si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Important : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

PASSEPORT D'UNE PERSONNE MAJEURE : RENOUVELLEMENT
Les dossiers peuvent être retirés à la Police Municipale de Pégomas, cependant ils devront être déposés, après avoir pris rendez-vous, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique : Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Grasse.

Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de deux ans)
- formulaire cerfa n°12100*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas
- timbres fiscaux : 86 euros
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- un justificatif de domicile : original + photocopie
- l'ancien passeport : original + photocopie

Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
- formulaire cerfa n°12100*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas
- timbres fiscaux : 86 euros
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- un justificatif de domicile : original + photocopie
- l'ancien passeport : original + photocopie
- carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie
- si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois : original
- si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie.

Important : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

PASSEPORT D'UN MINEUR : PREMIERE DEMANDE
Les dossiers peuvent être retirés à la Police Municipale de Pégomas, cependant ils devront être déposés, après avoir pris rendez-vous, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique : Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Grasse.

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)
- formulaire cerfa n°12101*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas
- timbres fiscaux : 17 euros (0-14 ans) ou 42 euros (15-17 ans)
- 2 photos d'identité identiques conformes aux normes
- un justificatif de domicile du parent : original + photocopie
- pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée (plastifiée)
- formulaire cerfa n°12101*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas
- timbres fiscaux : 17 euros (0-14 ans) ou 42 euros (15-17 ans)
- 2 photos d'identité identiques conformes aux normes
- un justificatif de domicile du parent : original + photocopie
- pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original
- si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie.

 

PASSEPORT D'UN MINEUR : RENOUVELLEMENT
Les dossiers peuvent être retirés à la Police Municipale de Pégomas, cependant ils devront être déposés, après avoir pris rendez-vous, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique : Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Grasse.

L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
- formulaire cerfa n°12101*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas
- l'ancien passeport de l'enfant
- timbres fiscaux : 17 euros (0-14 ans) ou 42 euros (15-17 ans)
- 2 photos d'identité identiques conformes aux normes
- un justificatif de domicile du parent : original + photocopie
- pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)
- formulaire cerfa n°12101*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas
- l'ancien passeport de l'enfant
- la carte d'identité sécurisée
- timbres fiscaux : 17 euros (0-14 ans) ou 42 euros (15-17 ans)
- 2 photos d'identité identiques conformes aux normes
- un justificatif de domicile du parent : original + photocopie
- pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé
- formulaire cerfa n°12101*02 de demande à retirer à la Police Municipale de Pégomas
- l'ancien passeport de l'enfant
- timbres fiscaux : 17 euros (0-14 ans) ou 42 euros (15-17 ans)
- 2 photos d'identité identiques conformes aux normes
- un justificatif de domicile du parent : original + photocopie
- un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original
- pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie