ENSEIGNES / RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Règlement Local de Publicité

Le règlement local de publicité (RLP) encadre l’affichage de publicité, des pré-enseignes et des enseignes.

Petit rappel sur ces notions :
-       Une publicité est destinée à attirer l’attention du public et à l’informer. Il s’agit d’une inscription, une forme ou image et d’un support.
-       Une enseigne est située sur le local d’exploitation et permet de l’identifier. Il s’agit également d’une inscription, forme ou image situé sur la façade ou sur une devanture. Aucune distinction s’opère entre l’inscription et son éventuel éclairage qui forme un ensemble.
-       Une pré enseigne se dissocie quant à elle du lieu d’activité et permet d’indiquer sa proximité au public.

Depuis le 13 janvier 2021, la réglementation nationale de publicité (RNP) s’applique et se substitue aux dispositions locales. Les compétences en matière de police de la publicité et d’instruction des autorisations sont exercées par le Préfet.

Les pétitionnaires doivent adresser leur dossier directement à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

Services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes
DDTM
SAUP/PPA/Publicité
À l’attention de Mme Martine Maugard
CADAM—147 boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3

Une page dédiée à la publicité et aux enseignes a été créée sur le site de la Préfecture. Vous y trouverez les informations essentielles sur cette thématique.

 

C’est pourquoi, par délibération en date du 31/01/2019 le Conseil municipal a décidé de mettre en révision le RLP selon les objectifs suivants :
-       Mettre le règlement en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires ;
-       Adapter le règlement de manière à tenir compte des caractéristiques et évolutions locales ;
-       Définir des zones de manière à réglementer l’implantation des différents dispositifs de publicité tenant compte également de la spécificité des différents quartiers notamment Le Logis, Le Château, la zone économique de Gambe-Torte (La Fénerie) ainsi que le périmètre du site inscrit ;
-       Mettre en valeur les entrées de ville ;
-       Tenir compte du zonage du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 mars 2019.

 

 

Le Règlement Local de Publicité est élaboré, révisé et modifié suivant les mêmes procédures que le Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, l’ensemble des Personnes Publiques Associées a été informé de la mise en révision du RLP et a été invité à nous transmettre leurs premières observations et suggestions. Une réunion aura également lieu afin de leur présenter le projet.

Par ailleurs, dans un objectif de concertation, une réunion sera organisée avec les acteurs économiques de la Commune le 20 septembre 2021 à 9h00 et une réunion publique se tiendra le 21 septembre 2021 à 18h30 à la Salle Mistral.

L’ensemble des documents est consultable ici.

Afin de recueillir les avis, un registre est mis à disposition à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture habituels (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Un courriel peut également être envoyé à urbanisme@villedepegomas.fr